Cet ordre du Ministère des Affaires étrangères de la Russie défini les modalités d’enregistrement, auprès des représentations russes, des actes d’état civil des ressortissants russes résidant en dehors du territoire de la Fédération de Russie.

Dans le cadre de ces attributions, le Ministère des Affaires étrangères de Russie procède à l’enregistrement dans le registre d’état civil des naissances: célébrations de mariage ou de divorce, les adoptions, les recherches de paternité, les changements de nom ainsi que les décès . Le Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie prend toutes décisions relatives aux modifications pouvant intervenir quant aux inscriptions figurant dans les actes de l’état civil. Il délivre les copies des certificats d’enregistrement des actes de l’état civil etc… Ces dispositions s’adressent aux citoyens russes qui résident en dehors du territoire de la Fédération de Russie mais également aux ressortissants étrangers ainsi qu’aux apatrides.

Les délais d’enregistrement au registre de l’état civil sont les suivants: Lors d’une naissance - le jour m?me de la présentation de toutes les pièces administratives exigées. Pour un mariage - en général, à l’expiration du premier mois suivant la présentation des pièces administratives sollicitées . Pour une adoption - Le jour m?me de la fin d’appel dans la mesure où ont été fournis tous les documents exigés. Pour tout acte d’état civil, il est nécessaire de fournir l’intégralité des documents exigés. Une liste énumère, en outre, toutes les démarches qui n’entrent pas dans le champ des compétences du Ministère des affaires étrangères.

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